L’ENVIRONNEMENT > LE CODE DES BONNES PRATIQUES AGRICOLES

Ce code fait suite à la directive européenne 91/676/CEE (dite directive "nitrate"). En France, le CORPEN a été chargé de rédiger un code national qui a fait ensuite l'objet d'adaptations locales, pour prendre en compte la diversité de l'agriculture.

Le code ne traite explicitement que de la pollution des eaux par les nitrates issus des activités agricoles.
Il s'appuie sur les bases scientifiques et techniques existantes.
L'objectif de ce code est de réduire les transferts de nitrates vers les eaux souterraines et de surface. Il a fait l'objet d'un arrêté du Ministère de l'Environnement en novembre 1993.

Le code comprend :

• un ensemble de recommandations sur l'épandage, le stockage des engrais de fermes dans les exploitations,
• la gestion des terres et de l'irrigation,
• une base minimale pour les programmes d'action en zones vulnérables, prévus dans la directive "nitrate",
• un cahier des charges pour les différents opérateurs du monde agricole (institutionnels, distribution, etc.).

La plus connue des nombreuses recommandations du Code des bonnes pratiques agricoles porte sur les périodes pendant lesquelles les épandages sont inappropriés (en vert dans les tableaux suivants).