L’HOMME > Les fertilisants et l’Homme

Réglementation des produits

La réglementation impose que les produits répondent à une obligation générale de sécurité et d’information.De plus, elle a pour objet de garantir aux opérateurs et aux utilisateurs une concurrence saine et loyale.

La mise sur le marché, l’importation, la distribution, même à titre gratuit, des matières fertilisantes nécessitent l’obtention préalable d’une homologation ou, à défaut, d’une autorisation provisoire de vente ou d’importation délivrée par le Ministère de l’Agriculture.

Cependant, sous réserve de leur innocuité à l’égard de l’homme, des animaux et de l’environnement, quatre grands cas de dispense sont prévus :

• les produits conformes à une norme rendue d’application obligatoire (la plupart des engrais minéraux),
• les produits soumis à une directive communautaire (engrais CE ou NF U 42 - 001),
• les produits soumis à plans d’épandage par arrêté préfectoral au titre de la loi sur l’eau ou de celle sur les installations classées,
• les produits organiques bruts et les supports de culture d’origine naturelle, sous-produits d’une exploitation agricole ou d’un établissement d’élevage cédés directement par l’exploitation.

Pour préserver l’environnement et au titre de la directive européenne sur la protection des eaux contre les nitrates, la réglementation limite les apports d’azote dans les zones reconnues vulnérables à cette pollution
(Voir Code de bonnes pratiques agricoles)
Les étiquettes des fertilisants comprennent des mentions obligatoires et des conseils d’utilisation.

L’étiquetage doit figurer en français, être clairement lisible et ne pas contenir de contradiction.

Exemple Nitrophoska, exemple Basammon.

L´ETIQUETAGE DES ENGRAIS

• Raisonner la fertilisation implique une bonne connaissance des produits disponibles sur le marché, que leur usage soit courant ou plus spécialisé.
• L´étiquetage doit être clair et faciliter le choix de l´utilisateur.

Chaque produit doit faire référence à une norme:

• NF U 42001 engrais
• NF U 44001 amendements calciques et/ou magnésiens
• NF U 44051 amendements organiques
• NF U 44551 supports de culture
• NF U 44203 amendements calciques et/ou magnésiens/engrais
• NF U 44071 amendements organiques avec engrais

D´autre part, les sacs pour produits à teneur élevée en nitrate d´ammonium (ammonitrate 33.5 principalement) doivent avoir un signe distinctif (flamme jaune).