STOCKAGE, TRANSPORT ET MANUTENTION > Recommandations spécifiques à chaque mode de transport
Le respect de ces impératifs accélère le règlement des dédommagements.
Camion
- En fin de déchargement
Après acceptation du produit, le chauffeur doit faire signer la lettre de voiture par le destinataire (signature lisible et cachet de l'entreprise faisant foi). - En cas de manquant ou d'avarie
La lettre de réserves sera adressée en recommandé avec accusé e réception au transporteur, dans les trois jours ouvrables suivant la livraison, avec copie à K+S Nitrogen.
Train
- A l'arrivée du train
Le destinataire doit vérifier l’état du wagon (vérifier les dômes et le plombage des trappes). Il devra signaler tout manquant au déchargement, quelque soit la quantité.
En cas d'avarie, le destinataire doit stopper immédiatement le déchargement et demander l'intervention d'un responsable local de la SNCF pour un examen contradictoire et l'établissement d'une attestation du dommage. Seul ce procès-verbal fera foi en cas de litige. - Avant le départ du train
Il faut vérifier que chaque wagon soit complètement vide par les trappes supérieures de la trémie.
Péniche / barge / bateau
Au déchargement ou transbordement
Le manutentionnaire doit :
- relever contradictoirement les échelles du bateau, avant et après déchargement.
- remettre le document au destinataire désigné contre la décharge donnée par ce dernier sur la lettre de voiture ou sur le connaissement original non négociable.
- veiller à exclure toute perte de produit (éviter le trop plein du godet de la grue pour ne pas répandre le produit au sol).
- veiller à la propreté des camions en cas de réexpédition (camions avec bâches en parfait état).
- ne jamais décharger les engrais sur des surfaces mouillées ou sales.
- interrompre le déchargement en cas de pluie, veiller à ce que les cales soient aussitôt recouvertes.
Le document de transport mentionne les jours et heures d'arrivée du bateau à destination, le début et la fin des opérations de déchargement et les réserves portées.
Rappels spécifiques aux transports fluviaux et maritimes
Délai de planche :
C’est le délai accordé (pour le chargement, d’une part) et pour le déchargement d'autre part. Il est fixé à :
- 2 jours ouvrables pour les chargements ou déchargements de moins de 500 Tonnes
- 3 jours ouvrables pour les chargements ou déchargements de 500 à 1100 Tonnes
- 3,5 jours ouvrables pour les chargements ou déchargements de plus de 1100 Tonnes.
Surestaries
En cas de dépassement des délais de planche, il est payé au transporteur des surestaries calculées par demi-journée comptée selon les cas à partir de 0 heures ou au-delà de 12 heures.
En cas d'avarie de mouille,
il est impératif de stopper le déchargement, et de prévenir K+S Nitrogen qui désignera un expert.
Le marinier ou le commandant de bord devra reconnaître les réserves par sa signature sur le connaissement original.
Dans tous les cas, il faudra adresser par poste dans les 3 jours une lettre recommandée, à l'adresse du donneur d’ordre avec copie à l'affréteur, ou directement à l'affréteur indiqué sur le connaissement original.
Les réserves formulées sur cette lettre devront être identiques à celles portées sur le connaissement.