REACH
La mise en pratique de REACH chez K+S Nitrogen
La société K+S Nitrogen GmbH est prête à faire face aux nouvelles exigences de REACH. REACH est l’abréviation de « Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals », c’est-à-dire l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques. Notre objectif déclaré est de continuer à fournir à nos clients des produits dont la qualité restera celle qui a fait notre réputation. Etant l’un des premiers fournisseurs européens d’engrais, nous avons l’expérience de l’évaluation des substances tant sur le plan national qu’international dans le cadre de la coopération avec nos approvisionneurs. En collaboration avec les experts responsables de la sécurité des produits et des substances chimiques au niveau de la production, nous travaillons infatigablement pour garantir un maximum de sécurité d’utilisation de nos produits.
Une partie des composants qui entrent dans la fabrication de nos produits sont des substances naturelles ou sont obtenus à partir de matières premières naturelles et donc dispensés de l’enregistrement prévu dans le cadre de REACH. Quant aux matières assujetties à l’enregistrement obligatoire, elles sont préenregistrées par nos fournisseurs européens dans les délais prévus et seront enregistrées d’ici le 1er décembre 2010.
Qu'est-ce que REACH ?
La nouvelle règlementation européenne des produits chimiques n° 1907/2006 (REACH) est entrée en vigueur le 1er juin 2007. Son objectif est l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation de substances chimiques. REACH contient également des règles concernant la restriction de certaines substances et l’autorisation de substances particulièrement préoccupantes.
L’objectif de ce règlement est d’assurer un niveau de protection élevé de la santé humaine et de l’environnement, et de contribuer ainsi à renforcer durablement la confiance des consommateurs et de la société en l’industrie chimique. REACH doit également consolider la compétitivité et la capacité d'innovation de l’industrie européenne et sa position sur les marchés globaux.
Ce règlement prévoit notamment l’enregistrement de toutes les matières produites ou importées en Europe en quantités supérieures à 1 t/an. Dans le cadre de cet enregistrement, la sécurité des matières en question doit être établie pour toutes les applications identifiées. Pour ce faire, il faut déposer un dossier d’enregistrement auprès de la nouvelle Agence européenne pour les produits chimiques (ECHA) à Helsinki. Cette agence contrôle le processus d’enregistrement et assure un déroulement homogène à l’échelle européenne.
Pour l’enregistrement des produits déjà en vente sur le marché, REACH prévoit un délai de transition de 3,5 à 11 ans. Pour cela, les substances ont dues être préenregistrées entre le 1er juin 2008 et le 30 novembre 2008. Ensuite, les substances représentant des production annuelles de plus de 1000 tonnes, comme c’est le cas pour les engrais que nous commercialisons, devront être enregistrées selon les normes REACH d’ici le 1er décembre 2010.